Fichepratique

Prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme

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Référence : 13956

L'essentiel par l'éditeur

Le décret n° 2022-260 du 25 février 2022 introduit une prime d’exercice médical pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière, renforçant l'attractivité de ce métier. Les montants sont de 265,28 € brut mensuel pour les fonctionnaires et 288,74 € pour les contractuels. La prime est ajustée selon le temps de travail et alimente les assiettes salariales et patronales. Elle est soumise à diverses contributions sociales, variant selon le statut de l'agent.

  • Quels sont les montants de la prime d’exercice médical pour les sages-femmes ?
  • Qui peut bénéficier de la prime d’exercice médical pour les sages-femmes ?
  • Comment la prime d’exercice médical pour les sages-femmes est-elle assujettie aux cotisations sociales ?

Le Ségur de la Santé a posé la problématique de l’attractivité des métiers de la fonction publique hospitalière, notamment ceux liés directement aux soins.

Après les personnels non médicaux de soins et les médecins, il restait à renforcer cette attractivité pour les personnels sages-femmes.

Le décret n° 2022-260 du 25 février 2022 répond à cette exigence, en créant une prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière.

1.

Identifier les bénéficiaires

Les personnels éligibles sont ceux définis par :

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